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Réponse :

1 - L'auteur bénéficie en France et en Europe d'un très haut niveau de protection.

2 - L'auteur est titulaire du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction et la représentation de ses oeuvres.

3 - Se procurer une oeuvre par voir d'aspiration caractérise bien l'acte de reproduction (captation de l'oeuvre) qui dépend du monopole de l'auteur. Et la communication ultérieure au public qui en serait faite définit précisément l'acte protégé de représentation.

4 - La protection de l'oeuvre est indifférente au genre et à la forme d'expression (orale, écrite, ou par tout autre moyen). Elle s'applique indépendamment du support utilisé et à toutes les formes originales (originalité = empreinte de la personnalité de l'auteur dans les pays de droit civil ; originalité = marque de l'effort individualisée et de la non copie dans les pays de Copyright). Elle s'applique indépendamment de la destination (en classe ou ailleurs).

5 - Un site internet peut être une oeuvre composite et de collaboration (ou collective) dont la titularité sur droits d'auteurs peut appartenir aux coauteurs et/ou au producteur. Cela peut être une création multimédia qui intègre des œuvres de genre différents dont un ou plusieurs logiciels qui permettent l'interactivité, voire une base de données dont la reproduction, et donc l'aspiration nécessite l'autorisation des auteurs de la programmation logicielle, le contenant (intephase et structuration), sur le contenu (choix et disposition des matières, les données originales et non tombées dans le domaine public) mais également au titre du droit spécifique appartenant au producteur qui aurait permis par son investissement substantiel de constituer les contenus.

6 - Les exceptions à ces droits exclusifs de l'auteur concernent notamment les utilisations privées (exception au droit de reproduction), étant entendu toutefois que la copie privée de logiciels et de bases de données est en principe prohibée par le code de la propriété intellectuelle.

7 - L'utilisation en classe implique par ailleurs une représentation collective qui ne peut pas bénéficier de l'exception au droit de représentation d'auteur pour cause de communication dans le cadre du cercle de famille