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Réponse : Outre
l'autorisation du photographe, l'école doit aussi obtenir l'accord de diffuser
l'information contenue par la photographie.
Utiliser une photographie d'élèves sur le site de l'école implique pour cette
dernière la prise en compte d'un certains nombres de précautions relatives au
respect de la vie privée.
Puisque le sujet de la photographie représente des personnes, ces personnes,
fussent-elles inconnues ou mineures d'âge, possèdent un droit absolu de
s'opposer à l'utilisation de leur image.
Ce droit à l'image est assimilé à la notion de vie privée. Mais ce droit à
l'image déborde le seul cadre de la sphère privée, et s'impose même à l'école.
Avant de pouvoir utiliser sur un site Internet la photographie d'élèves, l'école
doit s'assurer :
· que les élèves photographiés ne se trouvent pas atteints dans le respect
de leur vie privée et de leur image ;
· que l'élève ou les parents qui le représentent jusqu'à l'âge de la
majorité ne s'opposent pas à la communication de cette image.
Remarques :
Il faut savoir que la personne qui a autorisé un reporter à la photographier
pour une utilisation particulière (familiale, pour l'illustration d'une
revue... ) ne l'a pas pour autant autoriser à exploiter son image sur un site
internet. Toute publication de la photographie dans des conditions autres que
celles expressément autorisées peut entraîner la responsabilité de l'école,
notamment si la réputation de la personne photographiée en a souffert.
Une photographie représentant des personnes peut constituer des donnée
nominatives si elle permet d'identifier directement ou indirectement des
personnes physiques.
Le site de l'école constitue par excellence un fichier informatique qui permet
la collecte, l'enregistrement, l'élaboration, la modification, la conservation
et la destruction d'informations nominatives.
Le site qui contiendrait des photographies de personnes exploite des
informations nominatives assujetties aux dispositions de la loi
"Informatique et libertés" : déclaration auprès de la CNIL, réglementation
spécifique de la collecte, de l'enregistrement et de la conservation des
informations, droit d'accès et d'opposition au profit des personnes "fichées".